Le patrimoine et les ressources de l'INSP : Les piliers de son fonctionnement
L'Institut National de Santé Publique (INSP) de la République Démocratique du Congo (RDC) repose sur un patrimoine et des ressources diversifiés, qui constituent les bases solides de son fonctionnement et de son développement. Voici un aperçu détaillé des éléments qui composent le patrimoine et les ressources de l'INSP.
Le patrimoine de l'INSP
Le patrimoine de l'INSP est constitué de plusieurs éléments essentiels qui assurent son bon fonctionnement :
- La Dotation Initiale : Cette dotation, fournie par l'État, constitue le capital de départ nécessaire pour la mise en place et le fonctionnement initial de l'INSP.
- Biens Meubles et Immeubles Mis à Disposition par l’État Congolais : L'État congolais met à disposition de l'INSP divers biens meubles (équipements, mobilier) et immeubles (bâtiments, terrains), assurant ainsi les infrastructures nécessaires à ses activités.
- Acquisitions Propres : L'INSP peut également acquérir des biens et équipements jugés nécessaires pour son fonctionnement. Ces acquisitions permettent de compléter et d'enrichir le patrimoine de l'institut en fonction des besoins évolutifs.
- Apports Ultérieurs et Contributions des Partenaires : En plus des biens et ressources initialement fournis, l'INSP peut recevoir des apports ultérieurs, qu'ils soient sous forme de dons, legs, ou contributions de divers partenaires nationaux et internationaux.
Les ressources de l'INSP
Les ressources de l'INSP proviennent de diverses sources, garantissant ainsi une stabilité financière et une capacité à mener à bien ses missions :
- La Dotation Initiale de l’État : Comme pour le patrimoine, la dotation initiale de l'État constitue une source de financement de base pour l'INSP.
- Mécanismes de Financement Innovants : Une part des recettes générées par des mécanismes de financement innovants, fiscaux ou parafiscaux, dédiés au financement de la couverture santé universelle, contribue aux ressources de l'INSP.
- Cotisations des Régimes d’Assurance Maladie : Une quotité de 1,5% sur les cotisations des régimes d’assurance maladie, collectées par le Fonds de Solidarité de la Santé, est allouée à l'INSP.
- Produits d’Exploitation : Les revenus générés par les activités de l'INSP, comme les services rendus, les consultations, et les analyses, constituent une part significative de ses ressources.
- Subventions : L'INSP reçoit des subventions de l'État, d'organisations non gouvernementales, et d'autres entités publiques et privées.
- Dons, Legs et Libéralités : Diverses sources, y compris les particuliers, les entreprises, et les fondations, peuvent contribuer à l'INSP par le biais de dons, legs et autres libéralités.
- Financements de la Coopération Bi et Multilatérale : L'INSP bénéficie de financements de la coopération bilatérale et multilatérale, visant à améliorer l’offre et la qualité des services et des soins de santé.
- Emprunts Locaux et/ou Extérieurs : L'INSP peut contracter des emprunts auprès d'institutions financières locales et internationales pour financer ses projets et ses besoins de trésorerie.
- Recettes Diverses : D'autres recettes, provenant de diverses activités et partenariats, viennent compléter les ressources de l'INSP.